Immatriculer son entreprise avec l’Insee

17 décembre 2019

Vous venez de créer votre entreprise ? Il vous faut donc impérativement connaître l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques. Il est responsable de l’immatriculation de votre entreprise au répertoire Sirene.

Qu’est-ce que l’Insee ?

L’Insee est un organisme public et indépendant qui a été créé en 1946. Son but est de collecter des données démographiques sur la population française, surtout en ce qui concerne l’économie et l’emploi. L’Institut national de la statistique et des études économiques a pour rôle de recenser les entreprises. Il utilise pour cela une base de données appelée Sirene. Ce fichier répertorie les freelance, qu’ils soient micro-entrepreneurs ou gérants d’une entreprise individuelle.

Comment immatriculer son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, n’oubliez pas de déclarer que vous souhaitez être répertorié au Sirene. C’est très utile car cela permet à vos clients de trouver votre micro-entreprise sur le registre et de vérifier que votre statut existe réellement. 

Votre CFE (Centre de formalités des entreprises) va vous attribuer deux numéros, un SIREN et un SIRET. Le premier est une série de 9 chiffres qui identifie votre entreprise en tant qu’entité légale et vous suivra durant toute la vie de votre société. Le deuxième se compose de 14 chiffres et correspond à l’emplacement géographique de votre entreprise. Vous pouvez tout à fait en avoir plusieurs.

 

Une fois votre auto-entreprise officiellement créée, vous apparaîtrez après un certain délai sur le registre Sirene. Vous cherchez votre entreprise sur le Sirene et vous obtenez le message : “Cette entreprise a exercé son droit d’opposition auprès de l’INSEE. Elle n’est pas commercialement diffusible” ? Cela signifie deux choses : ou bien qu’un numéro SIREN ne vous a pas encore été attribué, ou bien que vous avez refusé d’apparaître sur le registre. Dans ce deuxième cas, faites une demande à votre CFE pour un référencement au Sirène.

Comment obtenir un avis de situation ?

L’Insee permet d’obtenir un avis de situation, c’est-à-dire une fiche d’identité de chaque entreprise. Pour cela, il suffit de faire une recherche sur le répertoire Sirene en indiquant votre nom/prénom, votre raison sociale ou votre adresse. Vous obtiendrez un avis de situation qui prouve que votre entreprise existe et qui indique toutes ses données légales (date de création, dénomination sociale, secteur d’activité…).

Comment déclarer une cessation d’activité ?

Pour déclarer la cessation d’activité de votre entreprise, vous devez vous adresser au Centre de formalités des entreprises duquel vous dépendez. Ce dernier s’occupera de faire suivre l’information à l’Insee, qui supprimera votre entreprise du registre Sirene.

A vous de définir vos statuts juridiques.

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